LA GARDERIE
Quelques rappels sur la règlementation
– Tout pêcheur doit être en possession de sa carte de pêche.
– Les tailles minimum de capture sont de 60 cm pour le brochet, 50 cm pour le sandre, 15 cm pour la perche et 23 cm pour la truite.
– La pêche est autorisée depuis 1/2 heure avant le lever du soleil et 1/2 après le coucher du soleil (sauf parcours pour la pêche de la carpe de nuit).
– Il est strictement interdit de pêcher dans les réserves de pêche.
Avant toute partie de pêche, si un doute subsiste sur tel ou tel point de réglementation, vous-pouvez consulter le guide pêche, vous renseigner auprès de notre site internet ou tout simplement en appelant la Fédération de Pêche de Moselle au 03 87 62 50 08
Le Garde-Pêche : qui est-il?
Il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux bénévolement. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d’information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA.
La loi sur l’eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l’importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès des pêcheurs.
Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d’eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.
Le garde particulier a une double casquette :
-Il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux de pêche.
-Il est aussi en charge de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Dans ce cadre il reste sous la direction du procureur de la république.
Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C’est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d’Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.
Les missions du garde-pêche
Informer
La première mission du garde est de se montrer présent au bord de l’eau, dans la limite de ses disponibilités. Au service des pêcheurs, il doit être attentif aux demandes d’informations et de conseils et y répondre en toute objectivité. Il doit être à l’écoute de l’ensemble des usagers des cours d’eau, rassembler le maximum d’informations et être un interlocuteur privilégié de tous les types de pêcheur.
Surveiller
Le garde-pêche particulier doit veiller au respect de la réglementation de la pêche. Lorsqu’il observe des infractions, il doit faire preuve de bon sens, de pédagogie et verbaliser si la situation le justifie.
Il doit être attentif à l’état des cours d’eau car il est essentiel au lancement d’alertes sur les pollutions ou autres incidents portant atteinte aux rivières.
Les prérogatives du garde particulier
- Dresser procès-verbal lors de la constatation d’une contravention ou d’un délit en matière de pêche en eau libre ;
- Demander la présentation des contenants à poisson ;
- Requérir directement la force publique pour la répression des infractions en matière de pêche ainsi que pour la saisie des instruments de pêche, du poisson pêché en infraction et des embarcations, automobiles et autres véhicules ;
- Saisir les instruments de pêche ;
- Saisir le poisson pêché, transporté, vendu ou acheté en infraction avec le droit de la pêche (Article L.437-13 du Code de l’environnement)
Les droits du pêcheur
Lors d’un contrôle par un garde particulier de la Fédération Départementale ou d’une A.A.P.P.M.A, vous avez le droit de demander sa carte d’agrément. Celle-ci permet de vérifier l’assermentation de ce garde particulier.
Le garde particulier ne peut pas refuser de vous présenter sa carte.
En l’absence de sa carte, il ne peut pas vous contrôler.