Règlement intérieur

L’A.A.P.P.M.A. du Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy était composée à l’origine d’un regroupement de sociétés locales de pêche.
Conformément à l’article 6 des statuts le Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy a pour objet la détention, l’entretien, le gardiennage, la gestion piscicole et la mise à disposition des pêcheurs de lots de pêche, moyennant l’achat d’une carte de pêche. Ces lots sont situés sur la Moselle, le canal CAMIFEMO, l’Orne, le Conroy et des étangs. Les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche annuelle complète, personne majeure, personne mineure ou découverte femme (départementale ou URNE) du GVOC sont de facto membres actifs du GVOC et peuvent participer aux travaux de l’assemblée générale et prendre part aux votes. Les pêcheurs pouvant justifier de l’achat de la carte de pêche du GVOC deux années consécutives, dont l’année en cours, pourront présenter leur candidature à l’élection du CA.

Le C.A. du Groupement est élu en Assemblée Générale, l’année précédant le renouvellement des baux de pêche loués par l’État, conformément à la procédure définie aux articles 9 - 10 et 11 des statuts. Il est composé de 15 membres au maximum et ne pourra en aucun cas être inférieur à 7.

Le C.A. du Groupement est élu en Assemblée Générale, l’année précédant le renouvellement des baux de pêche loués par l’État, conformément à la procédure définie aux articles 9 - 10 et 11 des statuts. Il est composé de 15 membres au maximum et ne pourra en aucun cas être inférieur à 7.

Article 3 : Composition du bureau
Le bureau est composé :

• Du président
• Du vice-président
• Du trésorier
• Du secrétaire

Peuvent être adjoints : 1 trésorier adjoint et 1 secrétaire adjoint.

- Le Conseil d’Administration du Groupement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, au siège de l’association, conformément à l’article 18 des statuts. Il pourra aussi être réuni à toute autre date sur convocation du bureau.
- L’ordre du jour des réunions de C.A. , établi par le président, est envoyé à chaque membre au moins huit jours avant la réunion.
- Chaque membre du C.A. doit accepter en fonction de sa compétence et de ses disponibilités une activité dans un groupe de travail (Commission).
- Tout membre du Comité qui aura été absent à 3 réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire (il aura au préalable à son exclusion, la possibilité de s’expliquer).
- Les décisions importantes seront soumises à un vote à main levée. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il y a toujours possibilité de recourir au vote à bulletin secret (si demande est faite par au moins un tiers des membres présents).
Pour des problèmes spécifiques, il peut être fait appel pour conseil à des membres extérieurs au C.A.
- Tout chèque fait au nom du Groupement doit obligatoirement comporter 2 signatures : celle du président et celle du trésorier

La possibilité de pêche dans les étangs est de 4 cannes dont 3 possibles aux carnassiers sauf aux étangs 4 et 4 bis où 1 seule canne par personne y est autorisée, canne au coup ou au feeder. La pêche au lancer (cuillère et leurres) est autorisée dans tous les étangs, sauf aux 4 et 4 bis à Argancy (carpodrome).

Lors de certaines manifestations le nombre de cannes peut être limité ; les détails seront donnés au coup par coup par voie de presse, site ou d’affichage. En particulier, pendant les huit jours suivant un alevinage en carnassiers, ne seront autorisées que deux cannes au vif ou une canne au leurre.

La largeur d’un poste de pêche par pêcheur (4 cannes) est de 10 m maximum. Le pêcheur devra être présent physiquement sur son emplacement.

Les lignes devront être tirées le plus perpendiculairement possible au poste occupé (avec un angle inférieur à 30° maximum), afin de ne pas gêner les pêcheurs voisins.

Il n’existe pas de places réservées ou attribuées. La mise en place de marquage de place par piquet, corde ou tout autre moyen, notamment lors des ouvertures, est interdite.

Il est interdit d’utiliser les gobies comme vifs, parce ce ne sont pas des poissons indigènes de la MOSELLE , de l ’ORNE, du CONROY et de nos étangs. L’alinéa 2 de l’article L432-10 du code de l’environnement précise à ce sujet « est puni d’une amende de 9000 € le fait d’introduire dans les eaux mentionnées au présent titre des poissons qui n’y sont pas représentés ». C’est pour cette raison également que ces poissons lorsqu’ils sont capturés ne doivent être en aucun cas remis à l’eau.

La MOSELLE et le canal sont des parcours de deuxième catégorie du domaine public. La réglementation générale concernant la pêche mais aussi la taille légale, le nombre de captures et les dates de fermeture spécifique (voir l’avis préfectoral annuel) s’y appliquent de plein droit.

Les lots de MOSELLE et du CAMIFEMO gérés par le GVOC sont en réciprocité départementale et interdépartementale (Voir la liste des sociétés sur la carte de pêche), avec la carte URNE uniquement.

Le GVOC met à disposition des pêcheurs en bateau trois mises à l’eau (une à AY /MOSELLE, une à TALANGE, l’autre à ARGANCY. L’accès à ces mises à l’eau est gratuit. L’accès à ces ouvrages peut être interdit lors de crues. Dans ce cas la barrière équipant ces mises à l’eau sera fermée et le GVOC décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette mesure.

Il existe des secteurs de pêche de nuit sur la Moselle (voir article 10 ci-après)

L’ORNE est une rivière de deuxième catégorie du domaine privé. La réglementation générale concernant la pêche mais aussi la taille légale, le nombre de captures et les dates de fermeture spécifique (voir l’avis préfectoral annuel) s’y appliquent de plein droit.

L’Orne entre en réciprocité départementale et interdépartementale avec la carte URNE uniquement. Concernant la pêche de la truite, le nombre de prises journalières est limité sur l’Orne à 6 prises.
La pêche est interdite, en barque ou dans l’eau, à 25 m en aval et en amont des seuils.
La pêche de nuit est strictement interdite dans l’Orne.
Dans l’Orne toute truite Fario capturée pendant la période de fermeture de la 1ère catégorie devra être remise à l’eau. La truite Arc–en- ciel peut-être pêchée toute l’année, en respectant bien sûr la règlementation pendant la fermeture de la pêche au carnassier où la pêche au vif et aux leurres est interdite.

Le CONROY est un ruisseau de 1ère catégorie qui entre dans les réciprocités départementale et inter-départementale avec la carte URNE uniquement. Le parcours géré par le GVOC s’étend des panneaux Moyeuvre-Grande / Moyeuvre-Petite au confluent avec l’Orne.

Les dates d’ouverture sont celles publiées dans l’avis préfectoral annuel.

Le nombre de prises par jour est limité à 3 truites d’une taille minimale de 23 cm.

Les leurres (cuillères, leurres artificiels) et les asticots sont interdits. La pêche à la « godille » est autorisée, ainsi que la pêche à la mouche. Les prélèvements d’insectes et plantes aquatiques sont interdits.
La pêche se pratique uniquement depuis les berges. Seuls sont autorisés les hameçons simples du n°1 à 6.

Le groupement de la vallée de l’Orne et Conroy gère 7 étangs situés entre Richemont et Argancy.

Le GVOC est propriétaire des étangs suivants :

• Étang n°4 et 4 bis à Argancy
• Étang n°7 à Mondelange
• Étang n°9 à Bousse

Le GVOC loue et gère les étangs suivants :

• Étang n°1 à Maizières-lès-Metz
• Étang n°5 à Ay-sur-Moselle
• Étang n°8 à Bousse

La réglementation générale de la pêche en eau douce s’applique aux étangs du GVOC.

Cependant il convient d’y ajouter les points particuliers du règlement intérieur ci-dessous.
Pas de fermeture des étangs, sauf après alevinage. Seul l’étang n°1 est ouvert à la pêche de nuit en option. La pêche de la carpe se pratique en NO-KILL avec obligation d’utiliser un tapis de réception dans tous les étangs du GVOC. Les carpes capturées seront immédiatement remises à l’eau. NO-KILL TOTAL pour l’étang n°7, donc tous les poissons pris dans cet étang doivent retourner à l’eau. Le nombre de cannes autorisé sur cet étang et de 2 tous modes de pêche (y compris batterie), pêche au vif ou au poisson mort interdite.

Cas particuliers de l’étang de la Savonnière à Maizières-lès-Metz
La société « le Brochet » d’Amnéville est locataire de l’étang de la Savonnière à Maizières-lès-Metz. En 2006 un accord de réciprocité a été conclu avec « le Brochet » d’Amnéville, permettant aux adhérents du GVOC de pêcher dans la Savonnière en échange d’un accès gratuit aux étangs 7 et 9 du Groupement aux pêcheurs habitant Amnéville titulaires de la carte de l’APPMA le Brochet.
Cas particuliers des étangs 4 et 4 bis (carpodrome).
1 seule canne par personne y est autorisée, canne au coup ou au feeder. La pêche au lancer (leurre artificiel, mort manié, vif) y est interdite. No-kill total avec remise à l’eau immédiate du poisson. Bourriches et sac de conservation sont interdits. Hameçon simple sans ardillon et tapis obligatoires. Tresses interdites. Cas général
L’organisation de toute manifestation doit faire l’objet d’une demande préalable.
Le nombre de prises journalières de carnassiers – brochets et sandres - est limité à 2 par pêcheur dans les étangs du GVOC. Les tailles minimales des prises – 60 cm pour le brochet, 50 cm pour le sandre et 15 cm pour la perche - devront être respectées.
Le pêcheur souhaitant pratiquer la pêche aux leurres ou au « manié » ne pourra le faire qu’à une canne tenue à la main. Il est interdit de poser des cannes sur un poste et pécher à rôder, aux leurres, autour des - étangs.En cas de gel, il est interdit de briser la glace pour pêcher.
- L’utilisation du carrelet ou tout autre engin est interdite.
- L’utilisation de barques ou de bateaux amorçoirs pour amorcer ou déposer des lignes est stricte-ment interdite
- En cas d’alevinage, une période de fermeture d’au moins une semaine devra être respectée (l’affichage des dates se fera sur place au moment de l’alevinage).
- Les terrains bordant les étangs sont réservés aux seuls membres du GVOC et à leurs invités.
- Les pêcheurs doivent respecter les abords et les plantations. Chaque utilisateur des étangs devra nettoyer son poste de pêche et enlever ses ordures (aucune poubelle ne sera mise à disposition sur place par l’AAPPMA).
- La baignade et le camping – caravaning sont interdits sur les étangs du GVOC
- Il est interdit de faire du feu au sol (sont autorisés les barbecues fermés à condition d’évacuer les déchets)

- Le lavage et la vidange de véhicule sont interdits.

- L’accès aux étangs est réservé aux pêcheurs et à leur famille. Il est demandé de respecter le calme des lieux, en évitant en particulier les bruits liés à la musique ou aux aboiements de chiens.

• La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur certains parcours en Moselle.
• Les parcours ouverts à la pêche de nuit peuvent changer d’une année à l’autre (en fonction des accords de la préfecture).
• Il appartiendra donc à chaque pêcheur qui souhaite pratiquer cette pêche de se renseigner au préalable sur les zones autorisées
• La liste des secteurs autorisés à la pêche de nuit en Moselle sera également publiée chaque année dans le livret du pêcheur du GVOC.
• Pour la pêche de nuit, le pêcheur devra être en possession soit de la carte à taxe complète, soit de 2 cartes journalières consécutives, soit de la carte hebdomadaire.
• En s’acquittant d’une option, l’étang n°1 est ouvert à la pêche de nuit.
• La pêche de nuit est réservée à la pêche de la carpe, elle se pratique en No-Kill total.
• Les poissons devront être remis immédiatement à l’eau, les sacs de conservation sont interdits.
• Les postes de pêche devront être signalés de nuit par une lampe torche allumée en permanence.
• L’usage d’embarcation est réglementé en rivière. Il est interdit sur les étangs.
• L’usage d’embarcation est interdit en rivière de nuit.
• L’usage d’esches animales, même morte, est interdit.
• L’usage de tapis de sol et d’hameçons simples est obligatoire.
• L’usage de bateau amorçoir est autorisé en rivière à condition de ne pas gêner les pêcheurs de postes voisins.

Les contrôles de l’exercice légal de la pêche sont assurés par les gardes particuliers et assermentés du GVO. Les gardes mandatés par la fédération de pêche de la Moselle pourront également pratiquer des contrôles sur les lots de pêche du GVOC.
Domaine public

Toute infraction constatée sur le domaine public fera l’objet d’un procès-verbal transmis à la Fédération de la Moselle et d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
Domaine privé

Concernant les infractions sur le domaine privé (étangs), un procès verbal sera dressé sur place. Les infractions verbalisées peuvent ou non relever de la pratique de la pêche.
Les contrevenants seront avertis, sur place, par le garde, du montant de la transaction qui pourra leur être proposée lors d’une entrevue au siège de l’association.

Cette entrevue fera l’objet d’une convocation écrite au siège de l’association.

En cas d’accord sur le montant de la transaction, le contrevenant devra s’en acquitter soit sur-le-champ, soit dans un délai maximum de 8 jours.

En cas de désaccord ou de non-paiement dans les délais, une plainte sera déposée auprès du tribunal de Grande Instance.
Cas particuliers des pêcheurs étrangers :

Il sera procédé à un dépôt de plainte systématique